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C-48.1, r. 14.1 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Le secrétaire rejette, sans les ouvrir, les enveloppes extérieures qu’il juge non conformes au présent règlement ou au Code des professions (chapitre C-26).
Décision 2013-11-15, a. 16.
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